Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site et les personnes en relation avec Samsa.fr :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d'identifier une personne. À ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou e-mail, de son numéro de téléphone, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

    • Sur les droits dont elles disposent concernant ces données ;
    • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
    • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
    • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et s'applique à l'ensemble des traitements de données réalisés par Samsa.fr dans le cadre de son activité, y compris son activité d'organisme de formation.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie : consentement de la personne concernée, exécution d'un contrat, respect d'une obligation légale, sauvegarde des intérêts vitaux, exécution d'une mission d'intérêt public, ou intérêts légitimes du responsable du traitement.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 : Navigation sur le site
Afin de mesurer l'audience de notre site et d'en améliorer l'expérience utilisateur, nous utilisons une solution de mesure d'audience reposant sur la technologie des cookies. Les données collectées permettent de produire des statistiques anonymes de fréquentation (nombre de pages vues, nombre de visites, fréquence de retour...).
D'autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur le site :

  • Abonnement à une newsletter
  • Demande d'information
  • Téléchargement de publications

Il s'agit des données suivantes : e-mail, téléphone, prénom, nom, nom de l'entreprise ou de l'organisation.

Article 3.2 : Activité de formation — données des apprenants et prospects

Dans le cadre de son activité d'organisme de formation, Samsa.fr collecte et traite les catégories de données suivantes auprès des personnes souhaitant suivre une formation :

Catégorie Données concernées Sensibilité
Identité et coordonnées Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone Données standard
Projet professionnel Situation professionnelle actuelle, objectifs, niveau et parcours de formation, type de financement pressenti (CPF, OPCO, financement personnel, Pôle Emploi...) Données standard
Besoins d'adaptation Aménagements d'horaires ou de modalités, déficiences temporaires ou permanentes nécessitant une adaptation pédagogique ou matérielle DONNÉE DE SANTÉ — Article 9 RGPD — Protection renforcée

 

Données de santé : les informations relatives aux besoins d'adaptation liés à des déficiences constituent des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement repose sur votre consentement explicite, recueilli via un formulaire dédié, et fait l'objet de mesures de protection renforcées (accès restreint, pseudonymisation dans les documents de préparation pédagogique, durée de conservation limitée à la session de formation).

Article 3.3 : Enregistrement et transcription des appels téléphoniques

Dans le cadre de ses échanges avec les prospects et apprenants, Samsa.fr est susceptible d'enregistrer les appels téléphoniques aux fins de transcription automatisée et de prise de note assistée par intelligence artificielle.

Information préalable : vous êtes informé(e) en début d'appel de cet enregistrement éventuel et pouvez vous y opposer à tout moment. L'enregistrement est interrompu à votre demande.

Les données concernées sont : l'enregistrement audio de la conversation, la transcription textuelle et les notes de synthèse générées automatiquement.

ARTICLE 4 : FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Finalité Données concernées Système Base légale
Mesure d'audience du site web Cookies, adresse IP (anonymisée) Outil d'analyse Consentement (art. 6.1.a)
Gestion des demandes d'information et newsletters Nom, prénom, e-mail, organisation CRM, messagerie Consentement (art. 6.1.a)
Suivi commercial des demandes de formation Coordonnées, projet, financement CRM Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) / Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Gestion administrative des formations Dossier apprenant complet Logiciel de gestion de formation Exécution du contrat (art. 6.1.b) / Obligation légale (art. 6.1.c — Qualiopi, Code du travail)
Préparation pédagogique Objectifs, niveau, modalités, besoins Fiches formateurs (restreintes) Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Adaptation de la formation (données de santé) Besoins d'adaptation — déficiences Fiches formateurs (accès restreint) Consentement explicite (art. 9.2.a) / Obligations formation (art. 9.2.b)
Transcription et prise de note des appels Enregistrement audio, transcription Outil VoIP + IA Consentement (art. 6.1.a) / Intérêt légitime (art. 6.1.f)

 

ARTICLE 5 : DURÉES DE CONSERVATION

Données Base active Archivage intermédiaire
Cookies et données de navigation Durée de la session ou 13 mois max. Suppression — aucun archivage
Contacts newsletter / demandes d'information 3 ans après dernier contact Suppression
Enregistrement audio des appels 1 à 30 jours après génération de la transcription Suppression
Transcription des appels — prospect 3 ans après dernier contact Suppression
Transcription des appels — apprenant Durée de la relation Jusqu'à 10 ans si financement public ou mutualisé ( OPCO)
Dossier apprenant (formation réalisée) Durée de la relation Jusqu'à 10 ans si financement public ou mutualisé (OPCO)
Documents réglementaires (conventions, certificats) 5 ans Jusqu'à 10 ans si financement public ou mutualisé (OPCO)
Données de santé / besoins d'adaptation Durée de la session de formation uniquement Suppression à l'issue — conservation des données d’adaptation avec anonymisation

 

ARTICLE 6 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 6.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Samsa.fr, SAS au capital de 51666€, dont le numéro d’immatriculation (SIREN) est le 529 392 516.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris ;
Par téléphone, au 0761456025
Par mail : [email protected].

Article 6.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Mathieu Martelli, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 7 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Selon la nature des données et des finalités poursuivies, les destinataires suivants peuvent avoir accès à vos données :

  • Le personnel habilité de Samsa.fr (équipe commerciale, administration, équipe pédagogique), selon le principe du besoin d'en connaître ;
  • Les formateurs et formatrices intervenant sur votre formation, pour les seules données nécessaires à la préparation pédagogique (sans accès à vos coordonnées complètes ni à vos données de financement) ;
  • Les organismes financeurs : OPCO, France Travail - dans le cadre strict des obligations réglementaires liées au financement de votre formation ;
  • Les sous-traitants techniques de Samsa.fr, soumis à des contrats conformes à l'article 28 RGPD : éditeur du CRM, éditeur du logiciel de gestion de formation, fournisseur de l'outil de transcription par IA. Ces prestataires n'utilisent vos données qu'aux fins des services réalisés pour notre compte ;
  • Les autorités compétentes, sur réquisition judiciaire ou obligation légale.

Données de santé : les informations relatives à vos besoins d'adaptation ne sont transmises aux formateurs et formatrices qu'avec votre consentement explicite, sous forme restreinte ou pseudonymisée.

Transferts hors Union européenne : Samsa.fr n'effectue pas de transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne à ce jour.

ARTICLE 8 : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement européen 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles (article 15 RGPD) ;
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16 RGPD) ;
  • Droit à l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (article 17 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité de vos données (article 20 RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
  • Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (article 21 RGPD) ;
  • Droit de retrait du consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs réalisés sur la base de ce consentement ;
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort de vos données après votre décès ;
  • Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 RGPD).

Pour exercer vos droits : adressez votre demande par e-mail à [email protected] ou par courrier à Samsa.fr, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris. Afin de traiter votre demande, vous pourrez être invité(e) à justifier de votre identité.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

Samsa.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

  • Contrôle d'accès par authentification et gestion des droits par profil utilisateur ;
  • Chiffrement des données au repos et des flux en transit (protocole TLS) ;
  • Accès aux données de santé strictement limité aux personnes habilitées, sous forme restreinte ;
  • Contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 RGPD avec l'ensemble de nos prestataires ;
  • Suppression des données à l'échéance des durées de conservation.

ARTICLE 10 : COOKIES

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié de votre terminal lors de la consultation d'un service en ligne. Il permet au site qui l'a émis de reconnaître votre terminal lors de vos prochaines visites.

Samsa.fr utilise des cookies à des fins de mesure d'audience (statistiques de visites anonymes). Ces cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Conformément à la réglementation, les cookies soumis à consentement ne sont déposés qu'après recueil de votre accord via le bandeau cookies présenté en bas du site. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

ARTICLE 11 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Samsa.fr se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d'assurer sa conformité avec le droit en vigueur. En cas de modification substantielle, les personnes concernées seront informées dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications.

Version 20/03/2026