Archives par tag : diffamation

Diffamation en ligne: les sénateurs allongent le délai de prescription

Quand les Américains élisent Obama, les sénateurs français font passer de petits amendements comme celui qui allonge de trois mois à un an le délai de prescription pour diffamation dans le cas des sites internet. Enfin pas tous. Dans le cas des sites internet qui ne sont pas adossés à un média traditionnel. David Dufresne [...]
Publié dans radio | Autres mots-clefs : | 2 commentaires