Diffamation en ligne: les sénateurs allongent le délai de prescription

Quand les Américains élisent Obama, les sénateurs français font passer de petits amendements comme celui qui allonge de trois mois à un an le délai de prescription pour diffamation dans le cas des sites internet. Enfin pas tous. Dans le cas des sites internet qui ne sont pas adossés à un média traditionnel.

David Dufresne de Mediapart expose très bien en vidéo les enjeux de cette disposition qu’il est encore temps de combattre.

Diffamation sur le Net: l’absurdité de la proposition de loi
par Mediapart

Repéré par Narvic.

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2 thoughts on “Diffamation en ligne: les sénateurs allongent le délai de prescription

  1. Y a plus qu'à organiser un diffama'thon (groupe sur Facebook, campagne d'emailing, twitters à gogo, secouage de cocotier syndical et un beau courrier à Jean-Louis Debré) pour espérer que le conseil constitutionnel retoquera ce projet, s'il est voté par l'assemblée.

    Ensuite, les instances européennes (cour des Droits de l'Homme). Mais au fait, que font les syndicats ?

    Très bon reportage de David Dufresne. Conclusion un peu lapidaire quand même: les "états généraux" (encore un détournement sémantique) de la presse n'ont pour unique but que de remettre en selle patrons et entreprises de presse bien mal en point. La carotte pour ceux qu'on peut contrôler, le baton pour ceux qui s'émancipent. Je suis pas diffamatoire, là ? :-)))

  2. Passons sur les détails de forme. l'inégalité de traitement est effectivement inacceptable et d'une certaine manière, cela rejoint un peu la vision des états généraux: il existe une presse à défendre (la traditionnelle) et une autre qui vient perturber le jeu (celle issue du web).

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